Conditions générales de vente

Mentions obligatoires incomplètes. Les éléments suivants apparaissent en [À RENSEIGNER] ci-dessous : Médiateur de la consommation, Adresse du médiateur, Site du médiateur, Adresse de retour, Délai de livraison annoncé. Rien n’a été inventé pour combler ces vides. Tant qu’ils subsistent, ces conditions ne remplissent pas les obligations d’information du vendeur.

D’abord : où avez-vous commandé ?
Ces conditions régissent uniquement les commandes passées sur www.wellkitch.fr — paiement, livraison, rétractation, retours, garanties, médiation.
Si vous avez commandé les mêmes produits sur Amazon, ce sont les conditions de cette plateforme qui s’appliquent, et c’est son service client qu’il faut saisir. Voir la section 11.

L’essentiel, pour une commande passée sur www.wellkitch.fr. Vous disposez de 14 jours après réception pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier, au moyen du formulaire de rétractation ou de toute déclaration écrite. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent en plus, et gratuitement. Vos données bancaires ne transitent jamais par ce site.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits WELLKITCH conclues à distance sur le site www.wellkitch.fr entre le vendeur et tout acheteur ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation.

Le vendeur est WELLWISH, SASU — société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 980 616 890 R.C.S. Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR 53 980 616 890. Contact : contact@wellkitch.fr, +33 7 63 87 24 84.

Passer commande suppose d’avoir pris connaissance des présentes conditions et de les avoir acceptées : la case correspondante doit être cochée avant validation. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies et illustrations ont une valeur d’illustration et n’entrent pas dans le champ contractuel ; seules les caractéristiques décrites engagent le vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devenait indisponible après la commande, l’acheteur en serait informé et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination et du mode d’expédition retenu.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Le site n’enregistre aucun prix : les montants affichés sont lus en direct dans le catalogue du prestataire de paiement, et le montant facturé est celui de ce catalogue à l’instant du paiement. Cette conception rend impossible l’affichage d’un tarif qui n’y figurerait pas.

4. Passation de la commande

La commande se déroule en quatre temps :

1. sélection des produits et ajout au panier ;
2. affichage d’un récapitulatif permettant de vérifier le détail de la commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs ;
3. confirmation par le bouton portant la mention « commander avec obligation de paiement », qui vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat ;
4. paiement sur la page sécurisée du prestataire de paiement.

Conformément à l’article 1127-2 du code civil, la commande n’est définitive qu’après cette double validation. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en une fois, à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Cette page est hébergée par le prestataire de paiement : les données de carte bancaire sont saisies chez lui et ne transitent, ni ne sont conservées, sur les serveurs du site.

Le prestataire met en œuvre les dispositifs d’authentification forte applicables. Le vendeur n’a accès à aucune donnée de carte : il reçoit uniquement la confirmation que le paiement a été accepté ou refusé.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix. Le transfert des risques intervient en revanche à la remise physique du bien à l’acheteur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, dans les pays proposés au moment du paiement. L’exactitude de cette adresse relève de l’acheteur : un colis renvoyé pour adresse erronée pourra donner lieu à de nouveaux frais d’expédition.

Délai de livraison annoncé : [À RENSEIGNER]. Ce délai court à compter de l’expédition ; il s’ajoute au temps de préparation de la commande et ne comprend pas les jours fériés.

Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, à défaut d’indication de délai, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, l’acheteur peut enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé.

La préparation et l’expédition des commandes sont confiées à [À RENSEIGNER], et la remise du colis est assurée par [À RENSEIGNER]. L’emballage peut porter les marques de ces prestataires, sans que cela modifie l’identité du vendeur ni les présentes conditions. Le vendeur reste seul responsable de la bonne exécution de la commande à votre égard.

En cas de colis endommagé, il est recommandé d’émettre des réserves auprès de [À RENSEIGNER] à la réception et d’en informer le vendeur — cette précaution facilite le traitement, sans conditionner les droits de l’acheteur.

7. Droit de rétractation

L’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l’exercer, il suffit d’adresser avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à wellkitch@contact.fr ou par courrier. Le formulaire type de rétractation est mis à disposition à cet effet ; son usage n’est pas obligatoire.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la communication de la décision, à l’adresse suivante :

Adresse de retour
[À RENSEIGNER]

Les frais de renvoi sont pris en charge par le vendeur. La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir récupéré les produits ou reçu la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Exceptions prévues par l’article L221-28 du code de la consommation : le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Toute exception applicable à un produit est signalée sur sa fiche avant la commande.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales, qui s’appliquent gratuitement :

• garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) : l’acheteur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance ;
• garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) : l’acheteur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute demande au titre de ces garanties s’exerce auprès de wellkitch@contact.fr. Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait les restreindre.

9. Données personnelles

Les données recueillies lors d’une commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et au respect des obligations comptables du vendeur. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.

10. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@wellkitch.fr. Le vendeur s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.

Médiateur de la consommation
[À RENSEIGNER]
[À RENSEIGNER]
[À RENSEIGNER]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Achats sur une place de marché

Les produits WELLKITCH restent également proposés sur la place de marché Amazon. Une commande passée sur cette plateforme n’est pas régie par les présentes conditions : elle relève de celles de la plateforme et du vendeur qui y est identifié.

Pour une commande passée sur cette plateforme — suivi, retour, remboursement, échange — c’est son service client qu’il faut saisir : lui seul dispose des informations de la commande.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent dans les deux cas : elles tiennent à la loi, pas au lieu d’achat. Ce qui change, c’est l’interlocuteur à qui les faire valoir.

12. Professionnels et collaborations

Les présentes conditions s’adressent aux consommateurs. Les ventes à des professionnels pour les besoins de leur activité font l’objet de conditions distinctes, communiquées et acceptées séparément ; le droit de rétractation prévu à l’article 7 ne leur est pas applicable dans les conditions du code de la consommation.

Les formulaires destinés aux professionnels et aux créateurs de contenu permettent une prise de contact. Leur envoi ne constitue ni une commande, ni une offre, ni un contrat, et n’emporte aucune contrepartie.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne lui restent acquises.

Si une stipulation des présentes conditions était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.